Matchs organisés à la Patinoire de Caen

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement intérieur définit les conditions d’accès, de présence, de circulation et de comportement du public lors des matchs et manifestations organisés à la Patinoire de Caen par le Hockey Club de Caen – Les Drakkars ou tout organisateur autorisé.

Toute personne pénétrant dans l’enceinte, y compris les espaces d’accès, de contrôle, de circulation, de tribune, de buvette et les abords placés sous contrôle de l’organisateur, s’engage à respecter le présent règlement ainsi que les consignes données par le personnel d’accueil, de sécurité, d’exploitation et d’organisation.

ARTICLE 2 — ACCÈS À L’ENCEINTE

L’accès à la Patinoire de Caen est subordonné à la présentation d’un titre d’accès valable : billet, abonnement, invitation, accréditation ou autorisation spécifique.

L’accès peut être refusé à toute personne ne disposant pas d’un titre valable, se présentant hors horaires d’ouverture, troublant l’ordre public ou ne respectant pas les consignes de sécurité.

Sauf autorisation expresse de l’organisateur, toute sortie de l’enceinte est définitive. Le public doit respecter la numérotation des places lorsque le placement n’est pas libre, ainsi que les indications d’orientation données par le personnel.

ARTICLE 3 — CONTRÔLES, SÛRETÉ ET SÉCURITÉ

Pour des raisons de sûreté, de sécurité incendie, de prévention des atteintes aux personnes et aux biens ou de bon déroulement de la manifestation, toute personne souhaitant entrer dans l’enceinte est tenue de se soumettre aux opérations de contrôle mises en place.

Ces contrôles peuvent comprendre l’inspection visuelle des sacs, l’ouverture des bagages, la présentation des objets transportés, le passage sous portique, la palpation de sécurité et, le cas échéant, toute vérification légalement autorisée des effets personnels.

• Le refus de se soumettre aux contrôles entraîne le refus d’accès ou l’expulsion immédiate, sans remboursement.

• Toute personne doit se conformer aux instructions du personnel en cas d’incident, d’évacuation, d’alerte ou de mouvement de foule.

• Il est interdit d’obstruer les accès, escaliers, circulations, issues de secours et zones techniques.

ARTICLE 4 — OBJETS PROHIBÉS, ENCOMBRANTS OU DANGEREUX

Il est interdit d’introduire, de détenir, d’abandonner ou d’utiliser dans l’enceinte tout objet ou substance présentant un risque pour la sécurité, la salubrité, le bon ordre ou le déroulement de la manifestation.

• armes, munitions, répliques, objets contondants, tranchants, perforants ou projectiles ;

• fumigènes, pétards, feux d’artifice, artifices pyrotechniques, explosifs, produits inflammables, corrosifs, toxiques ou stupéfiants ;

• bouteilles en verre, canettes, contenants métalliques, alcool apporté de l’extérieur ;

• lasers, mégaphones, sirènes puissantes, hampes rigides non autorisées, objets susceptibles d’être jetés ;

• objets volumineux, trottinettes, rollers, skateboards, vélos ou tout matériel gênant la circulation ;

• banderoles, affiches, insignes, signes ou symboles à caractère politique, idéologique, raciste, xénophobe, injurieux ou discriminatoire ;

• tout objet dont la nature ou l’usage est estimé incompatible avec la sécurité par l’organisateur ou le service d’ordre.

ARTICLE 5 — COMPORTEMENT DU PUBLIC

Tout spectateur doit adopter un comportement respectueux à l’égard des joueurs, arbitres, officiels, bénévoles, salariés, prestataires, partenaires et autres spectateurs.

L’accès à l’enceinte est interdit, et peut donner lieu à expulsion, à toute personne ayant un comportement violent, injurieux, raciste, discriminatoire, provocateur, en état d’ébriété manifeste ou sous l’influence de produits stupéfiants.

• Il est interdit de pénétrer sur la glace, l’aire de jeu, les zones techniques ou tout espace non autorisé.

• Il est interdit de stationner dans les lieux de passage, escaliers, dégagements, vomitoires, entrées et sorties.

• L’accès est interdit aux personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de stade ou d’enceinte sportive lorsque la manifestation relève du régime applicable aux manifestations sportives.

ARTICLE 6 — PLACES, CIRCULATION ET CONSIGNES D’EXPLOITATION

Le public doit occuper la place ou la zone correspondant à son titre d’accès et ne peut changer de tribune, de bloc ou de catégorie sans autorisation.

L’organisateur peut, pour des impératifs d’exploitation, de sécurité ou de visibilité, modifier exceptionnellement l’emplacement attribué, sous réserve de proposer une solution de niveau au moins équivalent lorsque cela est matériellement possible.

ARTICLE 7 — TARIFS RÉDUITS, CARTES AVANTAGES ET CONTRÔLE DES JUSTIFICATIFS

Les billets à tarif réduit, billets bénéficiant d’une carte avantage, d’un abonnement, d’un statut partenaire, d’un avantage fidélité ou de toute condition préférentielle sont délivrés sous réserve du respect permanent des critères d’éligibilité fixés par l’organisateur.

Le bénéficiaire d’un tarif réduit ou d’un avantage doit pouvoir présenter, à tout moment avant ou pendant le contrôle d’accès, le justificatif en cours de validité correspondant à la catégorie invoquée, ainsi qu’une pièce d’identité si cela est demandé afin de vérifier la concordance des informations.

• À défaut de justificatif valable, l’accès peut être refusé ou subordonné au paiement immédiat d’un complément tarifaire.

• Toute fraude, usurpation, prêt de carte, utilisation d’un billet non conforme ou fausse déclaration peut entraîner l’annulation du titre, l’exclusion de l’enceinte, la suspension des avantages et, le cas échéant, des poursuites.

• Les cartes avantages et billets préférentiels demeurent personnels lorsqu’ils sont émis nominativement ou sous condition d’éligibilité.

ARTICLE 8 — DROIT À L’IMAGE, ANIMATIONS ET ENREGISTREMENTS

Dans le cadre des matchs et animations, le public est informé qu’il est susceptible d’être photographié, filmé ou enregistré, notamment pour la retransmission, l’information du public, la communication institutionnelle, la promotion du club, les relations partenaires et les actions caritatives ou évènementielles.

En accédant à l’enceinte, le spectateur accepte d’apparaître de manière accessoire ou principale sur ces captations, sous réserve des droits dont il dispose en vertu de la réglementation applicable.

Les animations interactives telles que kiss cam, fan cam, dance cam ou dispositifs équivalents diffusés sur écran géant, réseaux sociaux ou tout support de communication du club valent acceptation de la captation et de la diffusion de l’image de la personne participante.

• Toute personne ne souhaitant pas apparaître à l’image est invitée à se signaler en amont ou à se manifester clairement lors des captations ; l’organisateur mettra en oeuvre, dans la mesure du possible, des solutions adaptées.

• Les enregistrements, photos et vidéos réalisés par le public doivent rester strictement destinés à un usage privé et non commercial, sous réserve des droits d’exploitation exclusifs attachés à l’événement et aux images de l’enceinte.

ARTICLE 9 — TABAC, ALCOOL, STUPÉFIANTS ET HYGIÈNE

Il est interdit d’introduire illicitement de l’alcool, de pénétrer dans l’enceinte en état d’ivresse, d’y consommer ou d’y détenir des substances illicites, ou d’adopter un comportement rendant manifestement impossible le maintien de l’ordre et de la sécurité.

Il est interdit de fumer dans l’établissement.

Le respect des règles d’hygiène, de propreté et des éventuelles consignes sanitaires applicables au jour de l’événement s’impose à l’ensemble du public.

ARTICLE 10 — MINEURS ET PERSONNES VULNÉRABLES

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux ou des adultes qui les accompagnent. L’organisateur peut imposer des conditions particulières d’accès selon la nature de l’événement, l’horaire ou la zone concernée.

Les personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se rapprocher de l’organisateur en amont afin de faciliter les conditions d’accueil et d’accès.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, bagages, vêtements ou effets laissés sans surveillance dans l’enceinte, aux abords ou dans les véhicules.

Toute dégradation causée aux équipements, installations, sièges, vitrages, supports publicitaires, dispositifs techniques ou espaces de circulation pourra être facturée à son auteur, sans préjudice de toute action disciplinaire, civile ou pénale.

ARTICLE 12 — SANCTIONS

Toute infraction au présent règlement peut donner lieu, selon la gravité des faits, à un refus d’accès, une expulsion immédiate sans remboursement, une retenue du titre d’accès pour vérification, la suppression d’un avantage tarifaire, une interdiction d’accès ultérieure et toute poursuite judiciaire appropriée.

L’organisateur, les agents de sécurité et les autorités compétentes apprécient les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité des personnes et du bon déroulement de la manifestation.

ARTICLE 13 — ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ

L’achat ou l’utilisation d’un billet, d’un abonnement, d’une invitation ou de toute autorisation d’accès emporte adhésion pleine et entière au présent règlement intérieur.

Le présent règlement peut être affiché à l’entrée de la Patinoire de Caen, publié sur le site internet du club, communiqué sur les supports de billetterie ou remis à première demande. Il est immédiatement applicable à toute personne entrant dans l’enceinte.